29 septembre 2008


La pyramide institutionnelle et la crise

Nicolas SARKOZY

Président de la République


Monsieur le Président de la République,

L’annonce faite il y a quelques jours, de votre volonté de supprimer les départements - proposition que vous aviez, me semble-t-il, rejetée lors de sa présentation par Jacques ATTALI - a eu le grand mérite de relancer le débat.

Elle va dans le sens de votre déclaration, dont j’avais pris acte avec beaucoup d’intérêt, faite à Vienne, concernant la réforme de la pyramide institutionnelle que vous souhaitiez mettre en chantier en 2009. C’est pour moi bien de cela qu’il doit s’agir et pas seulement de la « suppression des départements »

Dans un courrier en date du 30 juin dernier, que je me permets de vous rappeler, je vous indiquais « que remettre votre ambition à 2009, serait faire l’aveu de votre impossibilité à aller à l’encontre de l’inertie qui est celle des élus (plus de 550.000 en France !) dont beaucoup cumulent, et dont on sait qu’ils sont souvent plus soucieux de sauvegarder leurs propres intérêts plutôt que de ceux des Français.

Je pense que la base, de la réflexion et de l’action immédiates, est de déterminer les différentes strates de notre pyramide institutionnelle qui doivent être conservées, renforcées, de définir les compétences et les moyens de chaque niveau. Je pense que la réflexion doit porter, avec courage et lucidité sur le regroupement, voire la suppression éventuelle de certaines structures, y compris celle des départements dans la mesure où il existe, on le sait, à ce niveau, des doublons coûteux et préjudiciables. Les Communautés d’agglomérations en sont un exemple. Communautés qui lèvent impôts sans que leurs membres soient élus au suffrage universel ? L’approche qui est la mienne depuis 1989 est rejointe, sur ce point, par les propositions émises justement en janvier dernier par le rapport Attali. A la différence toutefois que si les conseils généraux doivent être supprimés et/ou intégrés aux conseils régionaux par exemple, cela doit être fait, vous le savez mieux que moi, dans les plus brefs délais. »

Je suggère, du fait du « flou » existant actuellement dans toute la pyramide institutionnelle et pour éviter de nouveaux dérapages coûteux mais non productifs pour la collectivité, que soit prise, dés maintenant, la décision de « geler tous les projets d’investissements immobiliers (créations ou extensions) destinés à accueillir les services centraux et administratifs des différentes Communautés de Communes, de Pays, d’agglomérations, urbaines et autres Syndicats, des Conseils généraux, des conseils régionaux.» Cela jusqu’au moment où la réforme aura été réalisée et les différents niveaux de compétences auront été clarifiés. Ceci devant permettre une accélération du processus de mise en place de la dite réforme.

Au moment où la crise mondiale s’amplifie, où les finances publiques de notre Pays sont exsangues, je ne peux manquer d’ évoquer, pour aller dans le sens des déclarations que vous avez faites dernièrement à New York, d’autres responsables des déficits de la France. A cet égard , il ne faudrait pas oublier en effet, l’«important et indispensable dégraissage de la haute fonction publique parisienne» qui doit être réalisé.

Une manière d’alléger « le Char de l’Etat » que les contribuables ont de plus en plus de mal à tirer, même avec la hausse du pouvoir d’achat qui leur a été promise.

Ayant été de ceux qui regrettent avec amertume que le Sénat n’ait pas été remis en cause avant les dernières élections et a même été renforcé, qui plus est, dans son nombre d’élus, ayant été de ceux qui ont condamnés de nombreuses décisions que vous avez prises et qui aujourd’hui apparaissent comme des « fautes et injures»« fautes et injures» faites à la France des moins nantis, je pense être en droit de vous demander d’œuvrer pour que les mots « solidarité, équité et morale » reprennent aujourd’hui tout leur sens dans notre Pays.

Il appartient à l’Etat - dans le sens que lui donnait le Président Pompidou - de mettre en place les conditions permettant de construire une France modernisée, allégée de ses pesanteurs administratives, pour être, demain, s’il y a une volonté, le symbole de sa modernité et de son prestige.

Un beau challenge pour que la France et ses Régions puissent s’intégrer plus encore dans une Europe qui doit se repositionner pour être enfin sociale, économique et politique, faisant la part belle à l’Individu, aux citoyens, à leur diversité. Et non pas rester le champs clos des seuls intérêts des grands groupes financiers qui, ce que je dénonce depuis 1993 et qu’ils viennent de démontrer, "capitalisent les bénéfices et socialisent les pertes !"