15 octobre 2008

Edouard BALLADUR
Président
Comité de réflexion et de proposition
réforme des Institutions

Monsieur le président,

Vous venez d’accepter de conduire le "grand chantier" de la réforme des collectivités locales annoncée à Toulon, le 25 septembre dernier, par Nicolas Sarkozy. Je tiens à vous en féliciter très vivement. Cela d’autant plus que j’étais très inquiet de la tournure des nombreuses initiatives prises (un peu trop de mon point de vue) et attendais la réponse qui serait apportée à votre très ferme prise de position : "Je serais tout disposé à être utile, mais à condition qu'il n'y ait pas de confusion entre une multitude d'organismes qui feraient la même chose."

Le fait que vous ayez accepté me rassure pleinement.

Du fait de l’état d’esprit général régnant chez la majorité des élus, force est d’admettre que la grande préoccupation de la plupart est de « sauver leur propre statut" et cela quel qu’en soit le coût pour l’ensemble de la a collectivité. Leur attachement à la scandaleuse « exception française, » sur le plan européen, du cumul des mandats est là pour le prouver. D’ailleurs la position, la plus souvent évoquée à l' UMP, est éloquente : « serait que les conseils régionaux soient composés à terme des conseillers généraux qui resteraient élus dans le cadre des cantons. Serait ainsi créée une seule catégorie d'élus territoriaux au sein d'une même assemblée. … !? »

C’est pourquoi, au même titre que vous aviez suggéré de "suspendre la suppression de la publicité sur les chaînes publiques » ce qui, je le regrette, n’a pas été accepté, j’ai moi-même, concernant la réforme des collectivités locales, présenté la suggestion suivante au président de la République :

« Je suggère, du fait du « flou » existant actuellement dans toute la pyramide institutionnelle et pour éviter de nouveaux dérapages coûteux mais non productifs pour la collectivité, que soit prise, dés maintenant, la décision de « geler tous les projets d’investissements immobiliers (créations ou extensions) destinés à accueillir les services centraux et administratifs des différentes Communautés de Communes, de Pays, d’agglomérations, urbaines et autres Syndicats, des Conseils généraux, des conseils régionaux.» Cela jusqu’au moment où la réforme aura été réalisée et les différents niveaux de compétences auront été clarifiés. Ceci devant permettre une accélération du processus de mise en place de la dite réforme. »

Vous réitérant mes félicitations et ma confiance,

P.J - Copie des lettres transmises à Monsieur Nicolas SARKOZY et à Jean-François COPE