12 janvier 2008

Juges d’instruction… suppression :
OUTREAU… C’ EST TROP !

La question, posée depuis longtemps, de la suppression du juge d’instruction, a repris une pleine actualité depuis l’affaire dite d’Outreau qui a révélé un certain nombre de dysfonctionnements graves. Or profiter de cet « accident » est faire la démonstration de la volonté de renforcer la mainmise du pouvoir exécutif sur la justice, notamment dans le cadre d’affaires sensibles. C’ est faire un nouveau (faux) pas dangereux pour le respect des libertés individuelles. Ce qui est depuis longtemps, la volonté de Nicolas Sarkozy (*) qui, il ne faut pas oublier, a annoncé sa décision, (une manière sans doute pour être en « rupture avec la manière de faire de la politique » ?) sans aucun respect pour ceux chargés de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et avant même qu’ils ne rendent leur rapport.

L’indépendance du parquet doit en effet constituer le préalable à toute réforme de l’instruction, dont personne ne nie la légitimité et la nécessité. C’est d’ailleurs ce que préconisait la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau.

Or les procureurs sont aux ordres du Garde des Sceaux. Donc du politique… La plupart font sans doute leur métier avec sérieux et sont moins sensibles que d’autres aux « pressions amicales et porteuses de promotions» qui leur sont faites. Mais le nombre de « dossiers classés sans suite » - dont personne ne sait ni ne peut connaître ni le nombre, ni les justifications - est là, aujourd’hui, pour justifier de la défiance des citoyens face à la Justice et à l’égalité devant Elle.

Pourtant chacun sait que la confiance cela se mérite. Le président Sarkozy ne peut l’ignorer.

Pour éclairer le débat, un exemple parmi tant d’autres, qui prouve que les procureurs ne sont pas indépendants..

Lors de la campagne présidentielle, le candidat Sarkozy déclarait sur France INTER, le mercredi 4 avril 2007 au Journal de 19 heures, à propos de « La licence globale » sur Internet : « Moi je me battrai pour le respect des droits d’auteur. C’est la France qui a inventé cela. Le jour où vous ne garantissez pas à chacun d’entre-vous la propriété de ce que vous avez fait, de ce que vous avez créé, c’est toute la création que vous mettez gravement en cause. »« Moi je me battrai pour le respect des droits d’auteur. C’est la France qui a inventé cela. Le jour où vous ne garantissez pas à chacun d’entre-vous la propriété de ce que vous avez fait, de ce que vous avez créé, c’est toute la création que vous mettez gravement en cause. » …/…

Or dans le même temps, Nicolas Sarkozy avait accepté, alors qu’il en était largement informé, qu’une affaire de « Vol avéré de propriété intellectuelle » soit classée sans suite par le procureur de la République de Saint-Brieuc, cela alors même que ce dernier avait écrit sur le dit dossier, de sa main « escroquerie aggravée » au préjudice d’un graphiste !

A noter que le délinquant, assureur de son état, Christian NICOLAS, était alors président de la CABRI et surtout un membre important de l’UMP.

La justice l’a quand rattrapé et il a été depuis condamné, dans une autre affaire et rendu, de ce fait rendu inéligible!

Alors quand c’est OUTREAU… C’est trop !

(*) Dans un courrier en date du 24 novembre 2002, portant sur les nombreuses lois votées concernant la « sécurité » je posais la question suivante à Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur, .../... Si « Gouverner est prévoir » est - ce dans cette perspective que vous entendez mettre en place un «régime sécuritaire» ?