29 mai 2009

INELIGIBILITE A VIE

Lettre à
Madame Jacqueline IRLES
Députée des Pyrénées-Orientales

Madame la députée,

Vous faites partie du groupe de députés qui ont fait dernièrement des propositions pour la défense de la nation française. Au nombre de ces dernières vous suggèrez entre autres, outre que la Marseillaise, hymne national français, figure sur les manuels scolaires utilisés dans les cours d'histoire, un "kit pédagogique" pour que le texte et la musique soient davantage con-nus. Vous projetez également l’idée de baptiser chaque classe, dans chaque école, du nom d'une personnalité de l'Histoire de France, et de créer un « observatoire national du respect des symboles républicains ».« observatoire national du respect des symboles républicains ».

Tout d’abord, je dois affirmer être républicain, mais non cocardier, et contre tout nationalisme, fut-il Français.

Je ne souhaite pas vous faire un procès d’intention mais aimerais savoir si, à un moment ou à un autre, dans votre réflexion, vous vous êtes posés, avec vos collègues, la question, au niveau des “dérives que vous dénoncez” de l’importance de “la valeur de l’exemple” et entre autres, de celui qui implique directement les parlementaires.

Pour mémoire puisqu’à l’époque vous n’étiez pas encore députée, je me permets de faire état du courrier trqansmis le 11 décembre 2003, aux plus de 900 parlementaires français, grands modèles républicains s’il en est, le texte suivant :

>« proposition de loi tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect. Cette disposition pouvant être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l’instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi obstacle à la révélation de la vérité»>« proposition de loi tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel direct ou indirect. Cette disposition pouvant être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l’instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi obstacle à la révélation de la vérité».

Cette proposition de loi repose sur le constat fait du nombre important d’élus, de toutes sensibilités, impliqués et condamnés au cours de ces dernières années. Certains ont bénéficié de mesures d’auto- amnisties considérées, légitimement, par les autres justiciables comme scandaleuses, d’autres ont été déclarés inéligibles seulement pendant une période donnée…/… (*)

Aujourd’hui, au moment où, avec vos collègues, vous légiférez en multipliant les « lois sécuritaires » à destination, en particulier, des jeunes, vous ne pouvez ignorer que siègent, à l’ Assemblée Nationale ou au Sénat ou représentent la France dans des instances internationales, des élus qui ont été condamnés, ont été pour un temps, rendus inéligibles ou se sont auto amnistiés ? Ce qui ne semble pas troubler la belle conscience des autres élus.

Pour donner plus de crédibilité à votre engagement, je vous propose d’être la « députée porteuse » de la dite proposition de loi. Les derniers rebondissements rencontrés autour de parlementaires mettent en évidence l’urgence qu’il y a à légiférer.

Serez-vous, Madame la députée, celle qui prendra la responsabilité de présenter ce projet de loi à l’ Assemblée nationale pour vous engager, avec tous vos collègues, à faire la démons-tration que vous êtes sur la voie du respect des symboles républicains » ?

Ce serait un très bel exemple à offrir aux citoyens.

Vous remerciant de l’intérêt que vous porterez à la présente et de la bonne suite que vous serez en mesure de lui donner, Je vous assure, Madame la députée, de l’expression de mes sentiments dévoués.

(*) Pour redonner toute sa valeur à la mission qui est celle d’un élu mandaté par les citoyens, il faut écarter définitivement de la possibilité d’un retour à la gestion des affaires publiques tous ceux qui auront manqué au respect de leur mandat. La notion de profit personnel direct ne peut être, seule, retenue.

Il est en effet évident que le profit indirect - pour leur parti et par voie de conséquence pour eux-mêmes dans le déroulement de leur «carrière professionnelle»( ?) - ne peut être écartée. Cela du fait de la loi de 1995 concernant le financement public des partis politiques contre laquelle l'association Blanc c’est exprimé s'est élevée dés l'origine.

A noter que les seules réactions reçues émanaient de l’association ANTICOR dont font partie de nombreux parlementaires, des députés Marc Le Fur, Jean Lassalle et Michel Hunault. Il n’y a eu aucune action concrète d’engagée pour ouvrir le débat.