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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GËNËRALE DE L'ADMINISTRATION
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
ET DES AFFAIRES POLITIQUES
SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES
ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Monsieur le président,

PARIS, LE - 1 11ARS 199(19

Par lettre du 17 février 1990, vous avezfait part à

M. Pierre JOXE, ministre de l'intérieur, de la création du "Mouvement "Blanc c'est exprimé" dont l'objectif est de faire reconnaître le vote "blanc" comme suffrage exprimé.

La règle selon laquelle les bulletins "blancs" n'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement est traditionnelle dans notre droit électoral. Elle a été pour la première fois codifiée dans l'article 30 du décret réglementaire du 2 février
1852; elle a été reprise dans l'article 9 de la loi du 29 juillet 1913, lequel est devenu par la suite 1'article L. 66 du code électoral.

Il convient tout d'abord de nettement définir la
signification qu'on doit accorder aux bulletins "blancs". La personne Qui prend soin de confectionner elle-même, et à l'avance (puisqu'il n'est pas mis à la disposition des électeurs), son
bulletin "blanc" pour l'insérer ensuite dans l'enveloppe électorale est animée du scrupule d'accomplir exactement son devoir électoral, en même temps Qu'elle manifeste le souci de n'avantager aucun des
candidats ou aucune des listes en présence.

Qu'en serait-il de cette volonté de neutralité (*) si les bulletins "blancs" étaient comptabilisés parmi les suffrages exprimés ?



Pour les élections à la représentation proportionnelle, les sièges sont attribués à des listes, proportionnellement au nombre de voix qu'elles ont obtenues. Les bulletins "blancs" ne peuvent, par hypothèse, entraîner l'attribution de sièges au profit d'une liste Qui n'existe pas. Que ces bulletins soient comptabilisés ou non parmi les suffrages exprimés ne modifie donc en rien la répartition mathématique des sièges entre les listes en présence.

La réforme suggérée n'aurait donc d'autre effet que de compliquer inutilement les opérations de dépouillement, puisqu'il devrait être prévu une totalisation spéciale pour les bulletins "blancs", celle - ci n'existant pas à l'heure actuelle du fait que les votes "blancs" sont totalisés (**)avec les votes "nuls".



Pour les élections au scrutin majoritaire à deux tours, élections des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux), le décompte des bulletins "blancs" parmi les suffrages exprimés aurait pour effet d'élever le chiffre de la majorité absolue. L'élection d'un candidat ou d'une liste au premier tour serait ainsi rendue plus difficile, ce qui augmenterait le nombre des seconds tours. Le résultat final ne pourrait cependant guère avoir de chance d'être modifié à l'issue du second tour, dans le cas d'un candidat ou d'une liste qui a obtenu au premier tour plus< de voix que ses adversaires réunis. Il n'en reste pas moins que les votes "blancs" auraient joué au détriment du candidat ou de la liste arrivés en tête, et au détriment d'eux seuls. Dans des cas limites, on pourrait d'ailleurs se trouver dans une "impasse" juridique, dans l 'hypothèse où le nombre des bulletins "blancs" représenterait la majorité absolue des suffrages au premier tour ou leur majorité relative au second. Aucun candidat ne pourrait en effet alors être proclamé, si bien que le ou les sièges à pourvoir demeureraient vacants, avec la perspective d'une élection partielle pour combler ces vacances.

Pour l'élection présidentielle, l'article 7 de la Constitution prévoit que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés". Dans le régime actuel,
si cette condition n'est pas réalisée au premier tour, elle l'est nécessairement au second, puisque ne peuvent alors se présenter que "les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidat plus favorisés, se. trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour".

On conçoit aisément que, si les bulletins "blancs" entrent dans le décompte des suffrages exprimés, donc dans le calcul de la majorité absolue, ils jouent automatiquement au premier tour à l'encontre du candidat arrivé en tête, son élection étant rendue plus difficile. Mais, résultat plus grave, il peut très bien se faire qu'au second tour aucun des candidats n'obtienne la majorité absolue, surtout si les deux adversaires ne sont séparés Que par un nombre de voix relativement réduit.

Enfin, en cas de référendum, un projet est adopté à la majorité des suffrages exprimés. Si les bulletins "blancs" sont considérés comme des suffrages exprimés, le projet ne pourra être adopté que si le nombre des bulletins "oui" est supérieur au nombre des bulletins "non" et "blancs" réunis. Le projet pourrait même >être rejeté si aucun électeur n'avait voté "non", dès lors que les votes "blancs" l'emporteraient sur les votes "oui".

Pour les référendums, voter "blanc" reviendrait ainsi à voter "non".

Comptabiliser les bulletins "blancs" parmi les suffrages exprimés serait donc sans effet pratique dans les élections à la représentation proportionnelle. Dans tous les autres scrutins, en revanche, une telle réforme irait à l'encontre de la volonté de neutralité (*) manifestée par les électeurs Qui auraient déposé un bulletin "blanc" dans l'urne.

Compte tenu des observations qui précèdent, vous comprendrez qu'il ne peut être envisagé de donner suite à l'objectif que vous vous êtes fixé. L'objet d'une élection est de désigner des élus, non d'en-traver cette désignation en favorisant artificiellement la formation de majorités négatives et stériles.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression

Pour le Ministre et par délégation
Pour le directeur
de l'Administration Territoriale
et des Affaires Politiques
le Sous- directeur des Affaires Politiques
et de la Vie associative.

J.F. GIOUX

(*) l'argument qui consiste à faire accroire que les électeurs qui votent blancs entendent "être neutres" est fallacieux. Il y a, à contrario, beaucoup de preuves qu'en agissant ainsi, ces électeurs entendent "prendre position" de manière responsable ! (**) les bulletins blancs sont comptabilisés, aprés le dépouillement du scrutin, et leur nombre est communiqué au ministère de l'intérieur...